Présentation

Dans le souhait d’améliorer les conditions d’alimentation saine en particulier, et de faire consommer les produits agricoles et pastoraux sains à tout citoyen en générale, l’idée de la création d’une coopérative conforme aux lois du 1er juillet 1901 et 16/60 du 11 mai 1960 est née.

Forme

Il est créé entre l’initiatrice ci-après désignée et les adhérents ultérieurs aux présents statuts une Coopérative Agricole « C.S.V » pour amélioration des habitudes alimentaires par des produits agricoles et pastoraux sains. La C.S.V répond conformément aux lois du 1er juillet 1901 et 16/60 du 11 mai 1960. La C.S.V peut coopérer avec des partenaires au développement et s’affilier à des organismes nationaux et internationaux.

Dénomination

La dénomination sociale est - « CSV » Coopérative Semence de Vie.

Siège social

Le siège social est fixé à la rue Roi Makoko, Quartier KM4 Arrondissement 1, Lumumba, Pointe-Noire, République du Congo, Tél. 00242066608230 / 00242056075839. Site web : www.semence-de-vie.org, Email : contact@semence-de-vie.org. Il pourra être transféré en tout autre lieu, dans les limites du territoire du même Etat sur proposition du comité de gestion à l’Assemblée Générale.

Durée

La durée de la coopérative est illimitée.

Article 5 : Objectifs
La coopérative agricole Semence de Vie, une initiative apolitique à but non lucratif et à caractère économique et social vise comme objectifs :
-  Développer les activités agricoles et pastorales, afin de lutter contre l’insécurité alimentaire (la faim, la malnutrition, la sous-alimentation et la consommation des aliments à risque) ainsi que la pauvreté,
-  Assurer la couverture des besoins alimentaires et nutritionnels des enfants orphelins et démunis ainsi que des veuves de l’Orphelinat Bethel ;
-  Organiser les foires en commercialisant les produits de la récolte afin de collecter les fonds au profit des enfants et des veuves de l’orphelinat Bethel ;
-  Harmoniser des stratégies agropastorales et autres ;
-  Mettre en appui la sauvegarde de l’environnement.
-  Constituer un cadre d’échange, de concertation, d’information et de dialogue.
-  Se propose de réaliser une meilleure dynamique et une meilleure coopération entre les différents partenaires au développement en vue d’améliorer les conditions d’alimentation et la réduction de la pauvreté.

Adhésion

La coopérative « C.S.V » est ouverte à toute organisation d’appui ou de production œuvrant au niveau national ou international dont le siège est basé en République du Congo ou à l’étranger.
Pour adhérer à la coopérative Semence de Vie il faut :
• Accepter les présents Statuts et Règlement Intérieur ;
• Être membre producteur d’une activité, et payer au moins 2 parts sociales

La demande d’adhésion à la coopérative est adressée au Comité de Gestion. Elle est formulée par écrit, datée et signée par le postulant. Il est tenu obligatoirement, au siège de la coopérative, un registre des membres dans lequel ceux-ci sont inscrits par ordre chronologique.

Qualité de Membre

La qualité de Membre se perd par :
• Démission ;
• Radiation pour faute lourde prononcée par l’Assemblée Générale ;
• Non-paiement des droits statutaires ;
• Exclusion ou dissolution de l’organisation ou fermeté de la représentation sur le territoire du Congo sur la structure étrangère.

Organisation

Les structures, les instances et les organes de gestion du CSV sont :
• CSV
• L’Assemblée Générale
• Le Conseil de Coordination,
• Le Directoire
• La Commission de contrôle et de suivi
• Le Fonds d’Appui au Développement Communautaire
• Les antennes.

Droits et obligations des Membres

Les coopérateurs ont un droit d’information permanent sur les affaires de la société coopérative. Préalablement à la tenue des réunions de l’assemblée générale, ils ont, en outre, un droit de communication et aussi un droit à la répartition du résultat disponible. Ils ont également droit à la formation et à l’éducation.
Chaque coopérateur a droit à une voix quel que soit le nombre de parts sociales dont il dispose.
Les subventions, dons et legs ne sont pas pris en compte dans le calcul des intérêts versés aux parts sociales.
La date du paiement unique sera fixée par l’assemblée générale des coopérateurs Cette dernière pourra toutefois charger le comité de gestion de procéder à cette fixation.
Toutefois les mêmes coopérateurs sont tenus à certaines obligations qui sont fixées dans le présent statut.

Retrait des Membres – Droit au remboursement

Le Membre ne peut se retirer de la coopérative qu’après avoir avisé par écrit cette dernière. Le retrait prend effet à la date indiquée dans l’avis ou à la date de sa réception, si celle-ci est postérieure.
Le Comité de Gestion de la CSV constate par écrit le retrait du Membre.

Exclusion des coopérateurs

La société coopérative peut, après un avis écrit adressé au coopérateur, exclure celui-ci. Les conditions d’exclusion et les modalités sont définies dans le règlement intérieur.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale par une résolution spéciale dûment motivée.

L’exclusion peut également être prononcée, suivant le cas, par le Comité de Gestion. Dans ce cas, l’exclusion ne devient définitive que lorsqu’elle a été confirmée par l’Assemblée Générale par une résolution spéciale dûment motivée.
La personne exclue ne peut redevenir Membre de la CSV que par résolution spéciale de l’Assemblée Générale.

Modification

Les présents Statuts et Règlement Intérieur ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale de la Coopérative Semence de Vie sur proposition du Comité de Gestion.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité des présents.